Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.
Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les Services (numériques) fournis par Verbleif. Verbleif B.V. est établie à la Jeverweg 2-4, 9723 JE Groningen, et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 95486712, numéro de TVA NL867150075B01.
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Article 1 : Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes sont utilisées, tant au singulier qu'au pluriel.
1.1 Conditions générales : Les présentes conditions générales, ci-après dénommées les Conditions générales, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont portées à la connaissance (sur papier et par voie électronique).
1.2 Services (numériques) : Tous les travaux et autres activités qui font l'objet de toute négociation, offre, devis, Contrat ou autre acte (juridique) dans la relation entre Verbleif et l'Utilisateur.
1.3 Utilisateur : La personne (physique ou morale) à laquelle l'offre de Verbleif s'adresse, avec laquelle Verbleif a conclu un Contrat ou au profit de laquelle l'acte (juridique) est ou sera accompli.
1.4 Verbleif : L'entreprise exerçant sous le nom commercial Verbleif, ci-après dénommée « Verbleif », immatriculée au registre du commerce sous le numéro 95486712, et/ou les tiers qu'elle a mandatés.
1.5 Contrat : Tout engagement entre Verbleif et l'Utilisateur.
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Article 2 : Applicabilité
2.1 Les Conditions générales s'appliquent à toutes les négociations, offres, devis, Contrats et autres actes (juridiques), et en font partie intégrante, qu'ils aient été effectués oralement, par écrit, par voie électronique ou sous toute autre forme, concernant la fourniture par Verbleif de Services (numériques) au profit de l'Utilisateur.
2.2 Les Conditions générales s'appliquent également aux Contrats que Verbleif a conclus en tout ou en partie avec des tiers, ainsi qu'aux Contrats qui, en exécution de l'offre, du devis, du contrat ou de tout autre acte (juridique), sont fournis à l'Utilisateur par un tiers pour le compte de Verbleif.
2.3 Verbleif écarte expressément l'applicabilité de toutes conditions générales de l'Utilisateur.
2.4 Si une disposition du ou des Contrats conclus entre Verbleif et l'Utilisateur est contraire aux Conditions générales, les dispositions du ou des Contrats prévalent.
2.5 Si et dans la mesure où une disposition des Conditions générales, ou une partie d'une disposition, est déclarée nulle ou est annulée, les autres dispositions, ou le reste de la disposition nulle ou annulée, des Conditions générales restent pleinement en vigueur. Verbleif et l'Utilisateur se concertent alors sur une nouvelle disposition destinée à remplacer la disposition nulle ou annulée, en tenant compte autant que possible de la portée de la disposition nulle ou annulée.
2.6 Les présentes Conditions générales remplacent toutes Conditions générales applicables antérieurement. Lorsque les présentes Conditions générales sont modifiées, la version modifiée fait partie de chaque Contrat existant entre les parties, sauf si l'Utilisateur informe Verbleif par écrit, dans un délai de cinq jours ouvrables après réception de la version modifiée, ou dans un délai de cinq jours ouvrables après le moment où l'Utilisateur aurait raisonnablement pu prendre connaissance de la version modifiée, qu'il n'accepte pas la version modifiée. Dans ce dernier cas, les Conditions générales d'origine, c'est-à-dire telles qu'elles s'appliquaient avant la modification, continuent de faire partie de chaque Contrat existant à ce moment entre les parties, et de tout Contrat à conclure ultérieurement.
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Article 3 : Conclusion des contrats
3.1 Via le site web de Verbleif, l'Utilisateur s'inscrit à l'une des formules du Service (numérique) qui y sont proposées, aux conditions et aux prix indiqués.
3.2 Un Contrat est définitivement conclu si et dans la mesure où Verbleif confirme par écrit, par e-mail ou par courrier, l'exécution des Services (numériques).
3.3 L'Utilisateur doit vérifier les données mentionnées dans la confirmation écrite et communiquer par écrit à Verbleif les éventuelles corrections au plus tard dans un délai de 8 jours après réception de la confirmation.
3.4 Verbleif se réserve expressément le droit de ne pas accepter un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, et le fera savoir à l'Utilisateur dans les meilleurs délais.
3.5 Les dérogations aux Conditions générales et aux Contrats conclus entre Verbleif et l'Utilisateur ne sont valables que si elles ont été expressément confirmées par écrit par Verbleif et l'Utilisateur, ou si Verbleif exécute ce Contrat modifié.
3.6 Lorsque le ou les Contrats ont été conclus par Verbleif avec plusieurs personnes (physiques ou morales) en plus de l'Utilisateur, toutes ces personnes (physiques ou morales) sont solidairement responsables de toutes les obligations découlant du ou des Contrats.
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Article 4 : Délai de réflexion
4.1 Pour les Services numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ou de résolution s'éteint si l'Utilisateur a expressément confirmé à Verbleif qu'il accepte le téléchargement ou l'utilisation pendant le délai de résolution de 14 jours et que l'Utilisateur renonce à son droit de rétractation ou de résolution.
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Article 5 : Exécution du contrat et durée
5.1 Verbleif exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités et conformément aux exigences de la qualité professionnelle.
5.2 Si et dans la mesure où la bonne exécution du Contrat l'exige, Verbleif a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.
5.3 Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf convention contraire expresse des parties.
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Article 6 : Prix et paiement
6.1 Tous les prix et tarifs indiqués sont exprimés en euros, sauf indication contraire écrite.
6.2 Tous les prix et tarifs indiqués s'entendent, sauf indication contraire écrite, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et y compris toute autre taxe imposée par les pouvoirs publics, ainsi que hors frais de déplacement et de séjour et hors frais de tiers.
6.3 Le paiement s'effectue selon le ou les modes indiqués par Verbleif pendant le processus de commande.
6.4 La date de paiement est la date à laquelle Verbleif a reçu le montant sur son compte bancaire.
6.5 L'Utilisateur autorise Verbleif à effectuer toutes les opérations nécessaires pour que le paiement ait lieu selon le mode de paiement choisi par l'Utilisateur.
6.6 Pour un paiement par virement bancaire, pour des raisons administratives, d'autres tarifs peuvent s'appliquer que pour un paiement par prélèvement automatique.
6.7 Verbleif n'accepte aucune responsabilité pour les services fournis par des tiers dans le cadre du paiement à effectuer par l'Utilisateur. L'Utilisateur en est lui-même responsable, et les éventuelles conditions appliquées par le tiers concerné s'appliqueront dans la relation juridique entre l'Utilisateur et le tiers. Il existe uniquement une possibilité technique sur le site web de Verbleif de relier de tels services afin que le processus de paiement soit plus simple, sans que cela n'entraîne de responsabilité pour Verbleif.
6.8 Verbleif se réserve le droit de modifier les prix convenus pour les Services (numériques) pendant la durée du Contrat. Cette modification est communiquée à l'Utilisateur et, si l'Utilisateur n'accepte pas cette augmentation de prix, le Service (numérique) peut être résilié par une résiliation, moyennant un préavis d'un mois.
6.9 Tous les paiements effectués par l'Utilisateur servent en priorité à régler les éventuels intérêts et les frais (de recouvrement) exposés par Verbleif et/ou les tiers mandatés, puis à régler la ou les plus anciennes factures impayées.
6.10 Si, après la conclusion du Contrat, Verbleif a eu connaissance de circonstances donnant de bonnes raisons de craindre que l'Utilisateur ne s'acquittera pas pleinement de ses obligations, y compris après que Verbleif a exécuté une commande en tout ou en partie, Verbleif a le droit d'exiger le paiement anticipé du prix et/ou d'exiger que l'Utilisateur, dans un délai à fixer par Verbleif et selon les modalités indiquées par Verbleif, fournisse une garantie suffisante de l'exécution de sa ou de ses (autres) obligations de paiement. Tant que le paiement anticipé exigé n'a pas été effectué ou que la garantie exigée n'a pas été fournie, Verbleif n'est pas tenue de poursuivre l'exécution d'un Contrat, sans que cela fasse naître pour Verbleif une obligation de réparer un dommage et/ou de devoir une pénalité.
6.11 Si l'Utilisateur n'a pas payé dans le délai convenu, il est de plein droit en demeure. Dans ce cas, sans autre sommation ni mise en demeure, l'Utilisateur doit, sur le montant facturé, à partir de ce moment et jusqu'à la date du paiement intégral, un intérêt de 3 % par mois (toute fraction de mois étant comptée comme un mois entier) ou l'intérêt légal (commercial) si celui-ci est plus élevé, le tout sans préjudice des autres droits de Verbleif.
6.12 Si Verbleif procède au recouvrement, l'Utilisateur sera tenu, outre le montant dû, de rembourser intégralement les frais extrajudiciaires et judiciaires réellement exposés, y compris tous les frais facturés par des tiers, liés au recouvrement de la créance ou à la sauvegarde de ses droits par ailleurs, dont le montant est fixé à au moins 15 % du principal majoré des intérêts, augmenté de la TVA due.
6.13 Verbleif est en droit de cesser ou de suspendre l'accès aux Services (numériques) en cas de défaut de paiement dans les délais.
6.14 Si le Contrat est résolu après un manquement de la part de l'Utilisateur, ou un manquement imputable à Verbleif, et après qu'un délai raisonnable pour y remédier a été accordé, cela ne dispense pas l'Utilisateur de toute obligation de paiement pour les Services (numériques) déjà fournis par Verbleif, sauf si Verbleif est en demeure pour ce Service (numérique) particulier. L'Utilisateur est tenu de s'acquitter immédiatement de son obligation de paiement, avec remboursement des frais judiciaires et extrajudiciaires, des dommages et des intérêts.
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Article 7 : Accessibilité
7.1 Verbleif fera tous ses efforts pour assurer la disponibilité et l'accessibilité des Services (numériques). Toutefois, Verbleif ne donne expressément aucune garantie d'une utilisation sans perturbation et/ou d'un accès sans entrave aux Services (numériques), sans préjudice de son obligation de moyens pour y parvenir autant que possible. Sauf faute ou dol grave, l'Utilisateur n'a droit ni au remboursement (d'une partie) du prix dû ni à aucune forme de dommages-intérêts si le Service (numérique) est temporairement inaccessible ou injoignable.
7.2 L'Utilisateur reconnaît et accepte que Verbleif devra effectuer avec une certaine régularité des travaux de maintenance et de mise à jour (techniques). Il sera tenté de les réaliser autant que possible sans que l'Utilisateur en subisse de gêne, mais cela ne peut être totalement exclu.
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Article 8 : Risque et responsabilité
8.1 L'Utilisateur est responsable de l'utilisation, et du fait de laisser utiliser, les Services (numériques) fournis. Verbleif n'est jamais responsable et l'Utilisateur garantit Verbleif contre tous accidents et/ou dommages découlant de l'utilisation des Services (numériques) fournis.
8.2 Verbleif n'est jamais responsable de tout dommage indirect de l'Utilisateur ou de tiers, y compris les dommages consécutifs (tels que le dommage résultant d'un manque à gagner, de la mobilisation de personnel supplémentaire, de retards), le dommage immatériel et/ou le dommage commercial.
8.3 Verbleif n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que Verbleif s'est fondée sur des données inexactes et/ou incomplètes fournies par l'Utilisateur, même si l'Utilisateur n'avait pas connaissance de ces inexactitudes et/ou lacunes.
8.4 Verbleif n'est jamais responsable des éventuels dommages directs et indirects causés par le piratage par des tiers.
8.5 Verbleif assure la maintenance de son propre logiciel, qui est hébergé sur un ou plusieurs sites de serveurs. Les données du progiciel sont réparties sur différents serveurs afin de limiter au maximum les risques de panne et de garantir une disponibilité aussi élevée que possible. Verbleif n'est en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés par des pannes de serveur ou par le fait que le progiciel est hors ligne ou inaccessible.
8.6 Verbleif n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d'erreurs de programmation.
8.7 En outre, Verbleif n'est jamais responsable des virus et autres éléments similaires qui endommagent le matériel ou les logiciels de l'Utilisateur ou d'autres utilisateurs.
8.8 La responsabilité de Verbleif envers l'Utilisateur, à quelque titre que ce soit, est limitée à la somme du Contrat, ou à la somme de la partie du Contrat à laquelle la responsabilité se rapporte. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant que l'assurance responsabilité de Verbleif verse le cas échéant, majoré de la franchise applicable.
8.9 Si Verbleif a recours, dans l'exécution du Contrat, à des auxiliaires (subordonnés ou non), la responsabilité de Verbleif, outre ce qui est par ailleurs prévu à ce sujet dans les présentes Conditions générales, est limitée à la responsabilité de ses propres actes et/ou omissions et de ceux de ses auxiliaires (subordonnés ou non). Verbleif n'est pas responsable des dommages résultant d'actes et/ou d'omissions de ses auxiliaires subordonnés et non subordonnés, lorsque ces actes et/ou omissions doivent être considérés comme intentionnels et/ou constitutifs d'une faute lourde.
8.10 Sauf en cas de dol et/ou de faute lourde de Verbleif, l'Utilisateur garantit Verbleif contre toutes les réclamations de tiers, à quelque titre que ce soit, en réparation de dommages, de frais ou d'intérêts, liées à l'utilisation des Services (numériques) fournis.
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Article 9 : Utilisation responsable
9.1 L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu et de l'utilisation du progiciel.
9.2 Verbleif se réserve le droit, en cas de violation des Conditions générales, de mettre le progiciel hors service temporairement ou définitivement.
9.3 L'Utilisateur autorise Verbleif à s'octroyer à tout moment, sans autorisation écrite préalable, l'accès au progiciel pour l'assistance technique, pour effectuer des travaux de maintenance ou pour vérifier que l'utilisation est conforme à ce qui a été convenu.
9.4 L'Utilisateur veillera à ce que le progiciel ne contienne aucun contenu dont l'existence, le contenu, l'utilisation ou la diffusion est de nature érotique, pornographique, contraire aux bonnes mœurs, vulgaire, obscène, blessante, injurieuse, indécente, menaçante, grossière, diffamatoire, inconvenante, politique partisane, d'extrémisme politique, illégale, frauduleuse ou trompeuse, ou qui fait la promotion d'un tel contenu ou comportement, avec ou sans recours à des hyperliens.
9.5 L'Utilisateur consent dès à présent à ce que Verbleif transmette aux autorités compétentes toutes les données qui seraient liées à des activités illégales, sans en informer préalablement l'Utilisateur (par écrit) ni lui en demander l'autorisation.
9.6 L'Utilisateur s'abstiendra de toute violation ou atteinte à toute disposition de la législation et de la réglementation en vigueur, de spam (indirect), de trolling, de mail bombing, de piratage ou de toute autre forme de nuisance.
9.7 L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des données d'accès et des conséquences (in)directes d'une utilisation non autorisée. L'Utilisateur veillera à ce que les identifiants et mots de passe restent strictement confidentiels.
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Article 10 : Manquement et force majeure
10.1 Il n'y a pas de manquement de la part de Verbleif si l'Utilisateur manque lui-même déjà à l'exécution de son obligation, ou s'il y a force majeure du côté de Verbleif.
10.2 Par force majeure, on entend dans les présentes Conditions générales toute circonstance indépendante de la volonté de Verbleif, même si elle était prévisible au moment de la conclusion du Contrat, qui empêche de façon permanente ou temporaire l'exécution du Contrat, ainsi que, dans la mesure où cela n'y est pas déjà compris, la guerre, le risque de guerre, la guerre civile, la grève, les difficultés de transport, les coupures de courant, les pannes informatiques, les émeutes, la maladie du personnel et toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Verbleif ne peut exercer aucune influence.
10.3 En cas de force majeure ou de manquement, Verbleif a le droit de résoudre le Contrat en tout ou en partie sans intervention judiciaire, ou d'en suspendre l'exécution, sans que Verbleif soit tenue à une quelconque indemnisation.
10.4 Si la période de force majeure a duré plus de 60 jours consécutifs, l'Utilisateur a le droit de résoudre le Contrat à l'amiable, sans que Verbleif soit tenue d'indemniser le dommage que l'Utilisateur subit du fait de cette résolution. Verbleif a droit au paiement par l'Utilisateur de tous les Services (numériques) fournis à l'Utilisateur jusqu'au moment de la résolution.
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Article 11 : Résiliation, suspension et résolution du Contrat
11.1 Dans la mesure où le Contrat conclu entre Verbleif et l'Utilisateur est un contrat à exécution successive, les deux parties sont en droit de résilier le Contrat en cours de route, à condition que la résiliation soit faite par écrit et motivée. La résiliation doit intervenir dans le respect d'un délai de préavis raisonnable d'au moins un mois.
11.2 Si Verbleif a une crainte fondée que l'Utilisateur n'exécutera pas le Contrat, ou du moins pas correctement, Verbleif est en droit, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire, soit de suspendre l'exécution de ce ou ces Contrats pour une durée maximale de 6 mois, soit de les résoudre en tout ou en partie, sans être tenue à une quelconque indemnisation ou garantie et sans préjudice de ses autres droits. Pendant la suspension, Verbleif est habilitée, et à son terme tenue, à choisir entre l'exécution ou la résolution totale ou partielle du ou des Contrats suspendus.
11.3 En cas de suspension en vertu de l'alinéa précédent, la somme de la partie du Contrat déjà exécutée par Verbleif devient immédiatement exigible, déduction faite des paiements déjà effectués.
11.4 Si le Contrat est néanmoins exécuté ou résolu après la période de suspension, l'Utilisateur est tenu d'indemniser le dommage subi et les frais exposés par Verbleif.
11.5 Verbleif est en droit de résoudre le Contrat ou de mettre fin à la poursuite de l'exécution du Contrat, le tout sans préjudice du droit de Verbleif de réclamer des dommages-intérêts, dans les cas suivants :
- si, après la conclusion du Contrat, des circonstances parvenues à la connaissance de Verbleif lui donnent de bonnes raisons de craindre que l'Utilisateur ne remplira pas ses obligations ;
- si Verbleif a demandé à l'Utilisateur, lors de la conclusion du Contrat, de fournir une garantie d'exécution et que cette garantie fait défaut ou est insuffisante ;
- en cas de liquidation, de faillite ou de sursis de paiement de l'Utilisateur.
Les créances de Verbleif sur l'Utilisateur sont immédiatement exigibles dans les cas susmentionnés.
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Article 12 : Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle
12.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur tous les Services (numériques) fournis et/ou développés en vertu d'un Contrat et/ou d'un acte (juridique) appartiennent exclusivement à Verbleif. L'Utilisateur n'acquiert que les droits d'utilisation et les pouvoirs qui lui sont expressément accordés par les présentes Conditions générales ou par ailleurs. L'Utilisateur n'acquiert pas le droit, et il lui est interdit, d'imiter, de copier, de reproduire, de traduire, d'adapter, de modifier ou de reconstituer ce qui a été fourni.
12.2 Les images et dessins fournis par Verbleif restent à tout moment la propriété de Verbleif et, à la première demande de Verbleif, leur utilisation doit cesser sans délai.
12.3 En aucun cas Verbleif ne sera tenue de mettre à la disposition de l'Utilisateur les codes sources avec lesquels le progiciel est construit.
12.4 L'Utilisateur reçoit une licence d'utilisation du progiciel et de l'application web et de l'application mobile qui y sont associées. La licence vaut exclusivement pour une utilisation par l'Utilisateur lui-même ou par des personnes (physiques ou morales) qui reprennent ou poursuivent les activités de l'Utilisateur de telle manière qu'elles peuvent être assimilées à l'Utilisateur dans cette mesure. L'utilisation de la licence par des tiers n'est pas autorisée, sauf après autorisation écrite de Verbleif.
12.5 Il est interdit à l'Utilisateur de supprimer ou de modifier toute mention relative aux droits d'auteur, marques, noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
12.6 L'Utilisateur n'est autorisé à publier du matériel visuel de Verbleif qu'après autorisation écrite de Verbleif.
12.7 Verbleif garantira l'Utilisateur contre toute action en justice dirigée contre l'Utilisateur et fondée sur l'allégation que des Services (numériques) développés et/ou fournis par Verbleif elle-même portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle en vigueur aux Pays-Bas. La première phrase de cet alinéa ne s'applique qu'à la condition que l'Utilisateur informe Verbleif sans délai et par écrit de l'existence et du contenu de l'action en justice et laisse entièrement à Verbleif le règlement de l'affaire, y compris la conclusion d'éventuels arrangements amiables. L'Utilisateur donnera à cet effet à Verbleif les procurations, informations et le concours nécessaires, afin que Verbleif puisse, si besoin au nom de l'Utilisateur, se défendre contre ces actions en justice.
12.8 Verbleif se réserve le droit d'utiliser à d'autres fins les connaissances acquises du fait de l'exécution des travaux, dans la mesure où aucune information confidentielle n'est ainsi portée à la connaissance de tiers.
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Article 13 : Confidentialité
13.1 Les deux parties sont tenues à la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu'elles ont obtenues l'une de l'autre ou d'une autre source dans le cadre de leur Contrat. Une information est confidentielle si l'autre partie l'a communiquée comme telle ou si cela découle de la nature de l'information.
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Article 14 : Autres dispositions
14.1 Lorsque l'Utilisateur manque à l'exécution de l'une des obligations découlant des Conditions générales et/ou du Contrat, l'Utilisateur encourt envers Verbleif, sans qu'aucune mise en demeure soit requise, pour chaque manquement une pénalité de 5 000,00 € (en toutes lettres : cinq mille euros) ainsi qu'une pénalité de 500,00 € (en toutes lettres : cinq cents euros) pour chaque jour où le manquement se poursuit, sans préjudice du droit de Verbleif, par dérogation à l'article 6:92 du Code civil néerlandais (BW), de réclamer à la place la réparation intégrale du dommage ainsi que les frais et intérêts, d'exiger l'exécution et/ou d'exercer les autres droits de Verbleif découlant des Conditions générales et/ou du Contrat.
14.2 Dans le cas où Verbleif est attraite en justice en tant que partie défenderesse par l'Utilisateur et où l'Utilisateur est débouté et/ou sa demande est rejetée ou seulement partiellement accueillie, tous les frais d'assistance juridique, tant judiciaires qu'extrajudiciaires (fournie par qui que ce soit), sont entièrement à la charge de l'Utilisateur.
14.3 Le droit néerlandais s'applique à toutes les négociations, offres, devis, Contrats et autres actes (juridiques) entre Verbleif et l'Utilisateur, quel que soit le lieu où le Contrat est exécuté. L'applicabilité de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) est expressément exclue.